Introduction et vocation du site
www.aeroportdequebec.com (ci-après le « site web ») est un site web géré par Aéroport de Québec inc. (ci-après « AQi »), organisme sans but lucratif faisant la gestion de l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec (ci-après « YQB »). Sa mission est d’offrir des infrastructures et des services de qualité, efficaces et sécuritaires, afin de favoriser la croissance du trafic aérien et de contribuer significativement au développement socioéconomique de la grande région de Québec.
Le site web a les objectifs suivants :
- De présenter les produits et services offerts à YQB ;
- Permettre le prépaiement, le paiement et la réservation de produits et services ;
- Fournir des informations sur les arrivées et les départs des vols ;
- Informer le visiteur de nouvelles liées à YQB ;
- Présenter des informations et statistiques quant à la gestion de YQB, ses résultats et ses administrateurs ;
- Présenter des opportunités d’affaires ;
- Présenter des façons d’entrer en contact avec YQB ;
- Afficher des opportunités d’emploi ;
- Guider l’utilisateur vers des sites web ou réseaux sociaux de tierces parties et de partenaires d’affaires ;
- Présenter toute autre forme d’information pertinente pour les passagers, accompagnateurs, investisseurs ou médias.
Avant d’utiliser le site web, veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
En utilisant le site web, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès d’AQi sur la base des présentes conditions d’utilisation d’AQi (le « contrat ») que vous reconnaissez avoir lues et comprises et qui vous lient juridiquement et contractuellement en tant qu’utilisateur.
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Contenu
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Votre contenu
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Contenu d’AQi
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Autre contenu
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Marques de commerce
Les marques de commerce, logos et slogans affichés sur le site web sont la propriété d’AQi ou des tiers (incluant les compagnies aériennes et les commerçants de YQB), et vous ne devez pas les utiliser ou les reproduire sans le consentement préalable et écrit d’AQi ou de toute telle tierce partie.
Changements
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Liens vers le contenu d’AQi
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Comptes
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Politiques et règlements d’AQi
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Ces données peuvent être utilisées, par des outils fournis par des entreprises telles que Google et Facebook, pour vous cibler et cibler des internautes avec des comportements similaires, lors de campagnes publicitaires sur des réseaux numériques.
Lorsque l'internaute donne son consentement dans les formulaires prévus à cette fin, il est inscrit au programme d'infolettres.
Lois et tribunaux
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Langue de traduction
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Interdictions
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- Désassembler, décompiler, effectuer quelque opération d’ingénierie inverse ou autre dans le but d’accéder au code source du site web ;
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Responsabilité, limitation de responsabilité et indemnité
Interruptions/erreurs
Votre utilisation du site web peut être interrompue ou supprimée, en tout ou en partie, à l’entière discrétion d’AQi. En tout temps le site web et son contenu peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou ne pas être complets ou à jour. Lorsqu’une erreur est remarquée, nous tenterons de la corriger dès que possible et de faire des efforts raisonnables pour aviser les utilisateurs affectés. Ceci pourrait vouloir dire que vos réservations qui n’ont pas encore été exécutées pourront être annulées. Le site web pourra aussi être non disponible de temps à autre pour la maintenance prévue, les mises à jour, un non-fonctionnement du matériel informatique/des logiciels, des réparations, des pannes de courant, du piratage, des attaques par déni de services et pour de larges demandes de services imprévues ou tout autre motif.
Exclusion/limitation de responsabilité et indemnité
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Exclusion de responsabilité
Sans limiter la généralité de ce qui précède et nonobstant toute autre disposition du présent contrat entre AQi et vous, en aucun cas AQi ou ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services ou toute personne dont AQi est légalement responsable (ci-après collectivement les « entités AQi ») ne seront responsables envers vous ou envers toute autre personne pour toute perte ou tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire résultant de, en lien avec, ou ayant trait au site web ou au présent contrat, incluant la perte de données, d’affaires, de marchés, d’épargnes, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, anticipé ou autre, ou de perte économique, sous toute théorie de responsabilité (qu’elle soit contractuelle, extra-contractuelle, responsabilité stricte ou toute autre théorie ou loi ou équité), même si AQi a été avisée de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage ayant été subi.
Indemnité
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Résiliation
AQi peut à son entière discrétion, changer, supprimer, modifier, restreindre, suspendre ou annuler le site web ou toute partie de celui-ci sans avis ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. AQi peut aussi, à son entière discrétion, et pour sa convenance, en tout temps résilier ce contrat ou votre permission d’accéder à et d’utiliser le site web, sans avis préalable ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.
Si ce contrat ou votre permission d’accéder à ou d’utiliser en entier ou en partie le site web est résilié pour quelque raison que ce soit, ce contrat et toute autre entente existant alors entre vous et AQi continueront de s’appliquer et vous y serez tenu. Les sections du présent contrat intitulées « Contenu », « responsabilité, limitation de responsabilité et indemnité » et « Lois et tribunaux », et toute autre disposition nécessaire pour leur interprétation et exécution, survivront indéfiniment à la résiliation de ce contrat et resteront en vigueur avec plein effet.
Généralités
Si une disposition de ce contrat se trouve être invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être séparée de ce contrat et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur avec pleine force et effet sans être altérées ou invalidées de quelque manière.
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Un manquement d’agir d’une partie par rapport à une violation commise par l’autre partie ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation de cette partie de son droit d’agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation. Pour être valide et exécutoire, toute renonciation doit être expresse, par écrit et dûment signée par les parties.
TERMES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PRÉPAIEMENT DE STATIONNEMENT ET D’ACHAT D’ACCÈS AU SALON V.I.P PAR CLUB MED
EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME TRANSACTIONNELLE OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME TRANSACTIONNELLE.
Éligibilité
La plateforme transactionnelle et le service ne sont accessibles qu'aux utilisateurs ayant la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant le service ou la plateforme transactionnelle, vous déclarez et garantissez que vous avez 16 ans ou plus et que vous êtes pleinement en mesure d'accepter et de respecter toutes les conditions générales des présentes conditions d'utilisation.
Disponibilité et prix
Les réservations sont disponibles sur la base du premier arrivé, premier servi et sont soumises à disponibilité. Votre carte de paiement est débitée lorsque vous soumettez votre prépaiement en ligne. Si votre séjour se prolonge au-delà de la date et des heures de votre transaction, vous serez facturé pour les heures ou les jours supplémentaires qui n'ont pas été payés lors de la transaction en ligne. Si votre séjour est inférieur aux dates et heures de votre transaction, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué pour les parties non utilisées de la transaction. De plus, lorsque votre prépaiement de stationnement ou votre achat d’accès au Salon V.I.P par Club Med est soumis en ligne, le tarif est sécurisé. Pour cette raison, la transaction faite en ligne ne peut pas être combinée avec d'autres coupons, offres spéciales ou autres promotions lorsque vous utiliserez le service.
Politique d'annulation, de modification et de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés et non annulés conformément aux présentes conditions d'utilisation. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre prépaiement de stationnement ou votre achat d’accès au Salon V.I.P par Club Med, il vous suffit de vous connecter à la plateforme transactionnelle en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe au moins 2 heures avant la date et l'heure prévues de votre arrivée. Vous pouvez également accéder à une transaction en utilisant l'adresse courriel et le numéro d'identification de la transaction figurant dans votre courriel de confirmation. Si la transaction a été faite par votre agent de voyages, veuillez le contacter pour faire une modification ou annulation en respectant le même délai minimal. En cas d'annulation, le remboursement intégral sera crédité sur la carte de paiement utilisée pour effectuer la transaction si vous annulez votre prépaiement de stationnement ou l’achat d’accès au Salon V.I.P par Club Med au moins 2 heures avant la date et l'heure d'arrivée prévues. Si votre séjour est inférieur aux dates et heures réservées, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué pour les parties non utilisées.
Autres questions sur le prépaiement de stationnement ou l'achat d'accès au Salon V.I.P par Club Med ?
Consultez la foire aux questions de nos parcs de stationnement ou du Salon V.I.P par Club Med.
Journal d'activités des serveurs
Les services de de la plateforme transactionnelle sont exploités par un tiers, Chauntry Parkspace Web Services ("Chauntry"). Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte sur la plateforme transactionnelle d’AQi, Chauntry recueille et stocke vos informations, telles que votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit, le nom du titulaire de la carte, le mois et l'année d'expiration de la carte de crédit, votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone cellulaire et le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule. Si vous effectuez une transaction en ligne en tant qu'invité, les mêmes informations sont stockées, à l'exception du numéro de votre carte de crédit. AQi n'a pas d'accès direct aux informations relatives à votre carte de crédit.
Comme la plupart des serveurs Web sur Internet, nos serveurs peuvent recueillir et stocker toutes les informations que votre navigateur Web envoie lorsqu'il demande une page Web, notamment :
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- L'adresse Internet de la page Web d'où vous venez ;
- La page que vous avez demandée et la quantité de données envoyées à votre ordinateur ; et
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Il est impossible de déterminer l'identité réelle d'un utilisateur individuel à partir de ces informations. Nous élaborons des rapports sommaires, ou journaux, à partir des informations recueillies. Ces journaux sont analysés périodiquement afin d'étudier l'utilisation du site dans le temps et de réaliser des études visant à améliorer l'organisation, les performances et l'utilité du site. Les données brutes utilisées pour élaborer ces journaux sont effacées périodiquement dans le cadre de la maintenance de routine du système.
Courrier électronique
Lorsque vous envoyez à AQi des informations d'identification personnelle par courrier électronique, AQi les utilise pour répondre à votre demande. AQi peut transmettre votre courrier électronique à d'autres employés ou contractuels d’AQi qui sont mieux à même de répondre à votre question. Le courrier électronique lui-même peut être conservé.
Système automatisé de reconnaissance des plaques d'immatriculation
Les systèmes ALPR, également connus sous le nom de reconnaissance des plaques d'immatriculation, sont utilisés chez AQi et fournissent une imagerie, une numérisation, un enregistrement et un rapport automatisés des numéros de plaques d'immatriculation des véhicules.