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Termes et conditions

Introduction

Avant d’utiliser l’application mobile YQB (ci-après l’ « Application »), veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

En utilisant l’Application, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès d’Aéroport de Québec inc. (« AQi ») sur la base des présentes conditions d’utilisation d’AQi (le « contrat ») que vous reconnaissez avoir lues et comprises et qui vous lient juridiquement et contractuellement en tant qu’utilisateur.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas vous inscrire ni utiliser l’Application.

Les présentes conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées en tout temps par AQi sans préavis. Par l’utilisation continue ou subséquente de l’Application, vous acceptez toute modification que nous pourrions apporter à ces conditions d’utilisation de temps à autre.

Changements

Nous pouvons modifier l’Application et le contenu de l’Application en tout temps et sans préavis.

Votre compte

Pour pouvoir accéder à l'Application, vous devez créer un compte d’utilisateur. Vous pouvez vous enregistrer directement à partir de l'Application ou en vous connectant par le biais des réseaux sociaux en autorisant AQi à accéder à vos comptes, conformément aux conditions qui les régissent. 

Votre compte d’utilisateur est créé pour votre utilisation personnelle de l'Application. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) compte utilisateur actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. AQi se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte d’utilisateur et votre accès à l'Application si vous créez plus d'un (1) compte utilisateur ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. 

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité faite sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités. Si vous prenez conscience de ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, incluant tout vol, perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous le signaler.

Politiques et règlements d’Aqi

Lorsque vous accédez à ou utilisez l’Application, vous devez vous conformer : (a) à toute politique d’utilisation et autres politiques qu’AQi établit de temps à autre en rapport avec l’Application ou son site Web ou son service Wi-Fi; et (b) à toutes les lois applicables.

Votre vie privée

La Politique sur la protection des renseignements personnels des clients d’AQi s’applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués par l’entremise de l’Application.

Il est important de noter que si vous vous connectez par le biais des réseaux sociaux, AQi peut recueillir des renseignements supplémentaires que vous avez choisi de rendre publics conformément aux paramètres de confidentialité de votre compte pour personnaliser davantage votre expérience. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre photo de profil, votre sexe, la liste de vos amis et tout autre renseignement que vous avez choisi de rendre accessible. Pour désactiver cette fonction, vous devez modifier le profil d’utilisateur de votre compte.

Si vous activez la fonction de géolocalisation sur votre appareil mobile, AQi peut également recueillir des renseignements au sujet de vos déplacements à l’intérieur de l’aérogare afin de vous fournir une carte interactive et vous offrir des produits et services mieux adaptée à vos besoins. Vous pouvez aussi désactiver la fonction de géolocalisation de votre appareil en tout temps en vous référant aux instructions du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de l’Application.

Interdictions

Vous ne devez pas :

  • Désassembler, décompiler, effectuer quelque opération d’ingénierie inverse ou autre dans le but d’accéder au code source de l’Application;
  • Copier l’Application, en tout ou en partie, l’utiliser dans un but commercial, la louer, l’offrir en location, la prêter, la vendre, la publier, la proposer sous licence ou sous-licence, la distribuer, l’attribuer ou la transférer de quelque manière que ce soit et à quelque personne que ce soit, en tout ou en partie;
  • Télécharger à ou vers l’Application ou transmettre via l’Application tout contenu, lien, ou autre élément qui (si reproduit, publié, transmis ou utilisé) pourrait :
    • Être diffamatoire, menaçant, abusif, harcelant, haineux, obscène, pornographique, violer, nuire ou porter atteinte à la vie privée de toute personne;
    • Violer toute loi, incluant celles sur la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée ou autres lois;
    • Usurper l’identité d’une autre personne ou autrement induire en erreur sur l’identité de son auteur;
    • Donner lieu à la responsabilité civile ou autre; ou
    • Être en rapport avec les drogues illégales, les armes, le jeu ou autres activités illégales;
  • Télécharger à ou transmettre via l’Application tout dossier, donnée, logiciel ou lien qui contient ou qui redirige vers un virus, cheval de Troie, ver informatique, ou autre composante nuisible;
  • Utiliser l’Application pour commettre, ou pour tenter de commettre, n’importe lequel des actes qui suivent sans l’autorisation préalable écrite d’AQI :
    • Envoyer des courriels non sollicités comme des pourriels ou autres envois massifs;
    • Acquérir un accès non autorisé à toutes données, tous réseaux ou tous systèmes;
    • Faire ou promouvoir toute activité commerciale;
    • Surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système;
    • Obtenir une adresse courriel, un nom d’utilisateur ou toute autre information sur une tierce partie sans leur consentement;
    • Utiliser tout en-tête de message TCP/IP trompeur ou faux dans tout courriel ou affichage; ou
    • Faire ou initier toute attaque par déni de service contre le site Web ou le réseau d’AQi, ou tout site Web ou réseau de tiers.
  • Incorrectement faire des plaintes ou faire de faux rapports via l’Application;
  • Falsifier toute donnée ou information disponible sur l’Application;
  • Supprimer ou modifier tout avis sur les droits d’auteur ou autre avis sur la propriété intellectuelle de l’Application;
  • Éviter, circonvenir, ou désactiver tout accès sécurisé technologique, système de sécurité, procédure, protocole ou mécanisme de protection technologique qui peut être inclus ou établi dans ou comme partie de l’Application ou de tout logiciel/matériel informatique utilisé pour fournir l’Application ou le logiciel/matériel informatique ou les services de tierces parties; ou
  • Autoriser ou encourager toute tierce partie à faire ce qui est mentionné ci-dessus.

Contenu

Votre contenu

AQi peut autoriser, à sa seule discrétion, le téléchargement et la publication de commentaires, de remarques, de photos, de texte ou d’autre contenu par le biais de l’Application (collectivement, « Votre contenu »).  En soumettant Votre contenu, vous octroyez à AQi une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transmissible et gratuite pour copier, modifier, afficher ou autrement utiliser Votre contenu.

Vous représentez et garantissez à AQi que : (a) vous êtes propriétaire de Votre contenu ou vous avez la permission écrite du propriétaire des droits d’auteur de rendre disponible Votre contenu sur ou par l’Application; (b) Votre contenu est exact et correct; (c) vous avez le droit d’octroyer la licence mentionnée ci-dessus à AQi; et (d) la reproduction, l’affichage, la distribution, l’utilisation et autre exploitation de Votre contenu par AQi et nos fournisseurs de service, membres, utilisateurs et licenciés tel que permis par la licence mentionnée ci-dessus ne violeront pas les droits de toute tierce partie, et ne violeront aucune loi.

AQi peut refuser de publier ou peut supprimer tout contenu que nous considérons inapproprié, notamment parce que vulgaire, offensif, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal ou répréhensible.

Contenu d’AQi

Vous reconnaissez que AQi est le propriétaire : (a) de l’Application et de tout autre contenu fourni sur ou par l’Application, incluant tout texte, photo, video, maquette, plan, carte, image, icone, logiciel, design, applications, données et autre contenu et tous droits de propriété intellectuelle dans le contenu; (b) tout outil, matériel informatique et logiciel utilisé pour fournir l’Application; et (c) le design graphique, interface utilisateur et l’apparence et la convivialité de l’Application.

Vous pouvez télécharger et imprimer des pages à partir de l’Application dans la mesure où vous ne modifiez aucune page et n’enlevez ou n’altérez pas les identifications, marques, avis ou avis de non-responsabilité visibles ou non visibles.  Autrement, vous ne devez pas copier, imiter, reproduire, publier de nouveau, télécharger, afficher, transmettre, modifier, indexer, répliquer ou distribuer l’Application ou son contenu de quelconque manière, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’AQi.

Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur l’Application ont pour seul objectif de fournir de l’information à leurs utilisateurs et sont fournis à titre indicatif seulement, sans garantie aucune (implicite ou expresse) et ne relèvent pas les utilisateurs de leur obligation de s’informer et de faire les vérifications d’usage afin de valider leur exactitude, véracité et exhaustivité. 

Autre contenu

AQi n’approuve pas tout le contenu sur l’Application, et ledit contenu peut contenir des virus, des avis ou informations incorrects ou inexacts (notamment en ce qui a trait aux prix des produits et services, horaires de vols, lieux d’embarquement, durée des parcours et disponibilités des produits et services) ainsi que des erreurs ou omissions relativement aux offres promotionnelles et publicités qui y sont présentées par des tiers. AQi ne sera pas responsable du contenu qui est généré par les autres utilisateurs de l’Application ou du site Web d’AQi ou des sites ou applications tiers.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et slogans affichés sur l’Application sont la propriété d’AQi ou des tiers (incluant les compagnies aériennes et les commerçants de l’Aéroport), et vous ne devez pas les utiliser ou les reproduire sans le consentement préalable et écrit d’AQi ou de toute telle tierce partie.

Liens à partir de l’Application

L’Application peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter afin d’utiliser des fonctionnalités proposées par des applications, des services ou des sites opérés par des tiers et qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AQi (regroupés sous le terme « applications tierces »). Nous fournissons ces liens uniquement pour votre convenance, et vous y accédez à vos risques. Les représentations figurant sur ces applications tierces ne sont pas endossées ni reprises par AQi. Toutes les applications tierces sont soumises aux conditions générales du fournisseur tiers correspondant. AQi ne contrôle pas et n’est en aucun cas responsable de tout problème lié aux échanges ou aux transactions avec de tels tiers et de tous contenus tiers, contenus de syndication, applications, services, sites, publicités, liens, politiques de confidentialité et/ou pratiques de tels tiers auxquels vous pouvez accéder via l’Application. Il est de votre responsabilité de vérifier les politiques de confidentialité et les conditions de service et d’utilisation des applications tierces que vous consultez avant de les télécharger ou de les utiliser.

Dans certains cas, l’Application peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter à des applications, des services ou des sites opérés par AQi, par exemple lorsque vous êtes redirigés vers le système de réservation des stationnements de l’aéroport. Ces applications, services et sites sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres. Il est de votre responsabilité de les vérifier avant d’utiliser les applications, services et sites en question. 

Liens vers le Contenu d’AQi

Pour faire figurer sur votre site web ou sur une application tierce un lien vers une page ou un contenu affichés sur ou par l’Application, vous devez obtenir l’autorisation expresse de AQi. Pour demander cette autorisation, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. AQi peut, à son entière discrétion, annuler ou retirer la permission donnée pour faire figurer un lien vers l’Application en tout temps et sans avis ou responsabilité.

Responsabilité, limitation de responsabilité et indemnité

Interruptions/erreurs

Votre utilisation de l’Application peut être interrompue ou supprimée, en tout ou en partie, à l’entière discrétion d’AQi. En tout temps l’Application et son contenu peuvent contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou ne pas être complets ou à jour. Lorsqu’une erreur est remarquée, nous tenterons de la corriger dès que possible et de faire des efforts raisonnables pour aviser les utilisateurs affectés. Ceci pourrait vouloir dire que vos réservations qui n’ont pas encore été exécutées pourront être annulées. L’Application pourra aussi être non disponible de temps à autre pour la maintenance prévue, les mises à jour, un non-fonctionnement du matériel informatique/des logiciels, des réparations, des pannes de courant, du piratage, des attaques par déni de services et pour de larges demandes de services imprévues ou tout autre motif.

Exclusion/limitation de responsabilité et indemnité

VOTRE ACCÈS À ET L’UTILISATION DE L’APPLICATION SE FAIT À VOS RISQUES.  L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION LES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES IMPLICITES SUR OU AYANT TRAIT À L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA DURABILITÉ, LES ERREURS, L’APTITUDE POUR UNE FONCTION PARTICULIÈRE, L’ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERFORMANCE, LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LA QUALITÉ, LES RÉSULTATS, LA SÉCURITÉ, LE SERVICE, LA PONCTUALITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU LES VIRUS, CHACUN ÉTANT PAR LES PRÉSENTES RENONCÉ PAR VOUS ET DÉCLINÉ PAR AQi DANS LA MESURE DU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE NI AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, AQi N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE POUR TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE ET/OU NON-DISPONIBILITÉ RELATIVEMENT À TOUT PRIX, CONTENU PUBLICITAIRE, OFFRE PROMOTIONNELLE, HORAIRES ET AUTRES INFORMATIONS DE VOLS, TEMPS D’ATTENTE, DURÉE DES PARCOURS OU TOUT PRODUIT ET/OU SERVICE OFFERT À L’AÉROPORT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI (DONT LES STATIONNEMENTS DE L’AÉROPORT ET SON SYSTÈME DE RÉSERVATION) RELIÉ À L’APPLICATION, EN TOUT OU EN PARTIE.   

Exclusion de responsabilité

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE AQi ET VOUS, EN AUCUN CAS AQi OU  SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS,  FOURNISSEURS DE SERVICES OU TOUTE PERSONNE DONT AQi EST LÉGALEMENT RESPONSABLE (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT LES « ENTITÉS AQi ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE RÉSULTANT DE, EN LIEN AVEC, OU AYANT TRAIT À L’APPLICATION OU AU PRÉSENT CONTRAT, INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, DE MARCHÉS, D’ÉPARGNES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, ANTICIPÉ OU AUTRE, OU DE PERTE ÉCONOMIQUE, SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRA-CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU LOI OU ÉQUITÉ), MÊME SI AQi A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE AYANT ÉTÉ SUBI.

Indemnité

VOUS INDEMNISEREZ, DÉFENDREZ ET TIENDREZ NON-RESPONSABLES LES ENTITÉS AQi À L’ENCONTRE DE TOUTE ET CHAQUE RESPONSABILITÉ, FRAIS ET COÛTS, INCLUANT LES HONORAIRES D’AVOCATS ET LES FRAIS JUDICIAIRES RAISONNABLES SUBIS PAR LES ENTITÉS AQi EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PROCÉDURE RÉSULTANT DE OU AYANT TRAIT À VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU L’INEXACTITUDE DE QUELCONQUE DE VOS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, OU TOUT COMPORTEMENT FAUTIF PAR VOUS OU PAR TOUTE PERSONNE POUR LAQUELLE VOUS ÊTES RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT OU SELON LA LOI.  VOUS COOPÉREREZ TEL QUE RAISONNABLEMENT REQUIS PAR AQi DANS LA DÉFENSE DE TOUTE TELLE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PROCÉDURE.

Résiliation

AQi peut à son entière discrétion, changer, supprimer, modifier, restreindre, suspendre ou annuler l’Application ou toute partie de celle-ci sans avis ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. AQi peut aussi, à son entière discrétion, et pour sa convenance, en tout temps résilier ce contrat ou votre permission d’accéder à et d’utiliser l’Application, sans avis préalable ou responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

Si ce contrat ou votre permission d’accéder à ou d’utiliser en entier ou en partie l’Application est résilié pour quelque raison que ce soit, ce contrat et toute autre entente existant alors entre vous et AQi continueront de s’appliquer et vous y serez tenu.  Les sections du présent contrat intitulées « Contenu », « responsabilité, limitation de responsabilité et indemnité » et « Lois et tribunaux », et toute autre disposition nécessaire pour leur interprétation et exécution, survivront indéfiniment à la résiliation de ce contrat et resteront en vigueur avec plein effet.

Lois et tribunaux

L’utilisation de l’Application est régie par les lois et tribunaux de la province de Québec et par les lois du Canada qui lui sont applicables.

Toute dispute ou litige entre vous et AQi, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait à l’Application, à ce contrat ou à toute matière y reliée, sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans la ville de Québec et vous soumettez irrévocablement et vous reconnaissez la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute dispute ou tout litige.

Généralités

Si une disposition de ce contrat se trouve être invalide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être séparée de ce contrat et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur avec pleine force et effet sans être altérées ou invalidées de quelque manière.

Vous acceptez que ce contrat constitue l’accord intégral, entier et exclusif entre vous et nous au regard de l’Application et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, concernant l’objet de ce contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains produits ou services reliés à l’Application, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

Le présent contrat et tout ce qu’il contient bénéficient et lient les successeurs et ayants droit d’AQi ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayant droits autorisés.

Vous ne pouvez pas céder ce contrat ou les droits et obligations découlant de ce contrat. AQi peut céder ce contrat et les droits et obligations y découlant sans votre consentement. Ce contrat contient des dispositions au bénéfice des entités AQi, chacune desquelles a le droit de revendiquer et d’exécuter ces dispositions directement et pour leur compte.

Un manquement d’agir d’une partie par rapport à une violation commise par l’autre partie ou d’autres personnes ne constitue pas une renonciation de cette partie de son droit d’agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation.  Pour être valide et exécutoire, toute renonciation doit être expresse, par écrit et dûment signée par les parties.

Date de la dernière mise à jour : 3 novembre 2016